AT-MP (Accidents du travail - Maladies professionnelles)

Définition d’un accident du travail (AT)

L’Accident du travail (AT) est défini par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale comme suit: « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail :

• Il doit se produire dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié ;
• Il doit être soudain, ce qui le différencie de la maladie professionnelle ;
• Il doit pouvoir être circonstancié de façon certaine ;
• Il doit entraîner l’apparition d’une lésion corporelle ou psychologique.

Définition d’une maladie professionnelle (MP)

Une « maladie professionnelle » est une maladie liée à l’exposition à un risque durant l’activité professionnelle. Les maladies considérées comme des maladies professionnelles sont regroupées dans plusieurs tableaux établis par le Code de la sécurité sociale.