Respectez vos obligations légales en tant qu’employeur

Cela dépend de vos activités et des risques identifiés dans votre document unique. Quelques obligations concernent toutes les entreprises :

• La formation pratique à la sécurité, à l'embauche et lors d'un changement de poste ou de technique.
• L'information sur les consignes incendie, avec des exercices d'évacuation réguliers.
• Une organisation des premiers secours adaptée à vos risques.

S'y ajoutent des formations liées au poste : gestes et postures pour la manutention, travail en hauteur, risque chimique, habilitations spécifiques.

L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le stress, la surcharge, les conflits ou le harcèlement doivent donc être évalués comme les autres risques et figurer dans le document unique, avec des mesures de prévention. Aucune formation RPS précise n'est imposée, mais les actions menées témoignent de la démarche engagée. Un questionnaire ou un audit RPS fournit une base solide à cette évaluation.

En conservant une trace de chaque action. En cas de contrôle ou de litige, il vous faudra montrer qui a été formé, à quoi, quand et par qui. Les feuilles d'émargement, les attestations de formation, le programme suivi et le lien avec le plan d'action du DUERP constituent cette preuve. Avec Goalmap, émargements et attestations sont centralisés dans votre espace client, site par site, et restent consultables à tout moment.

L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions de travail des intérimaires, et doit leur assurer une formation renforcée à la sécurité lorsqu'ils occupent des postes présentant des risques particuliers. Pour les entreprises extérieures intervenant sur vos sites, une inspection commune et un plan de prévention organisent la coordination des risques. Intégrer ces publics à vos sessions de formation sécurité simplifie le suivi.

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Quel que soit l'effectif, une mise à jour s'impose aussi lors de tout aménagement important des conditions de travail (nouvel équipement, réorganisation, déménagement) ou quand une information nouvelle sur un risque apparaît. Un document non actualisé expose à une amende de 1 500 €, et les versions successives doivent être conservées 40 ans. La formation à l'élaboration et à l'actualisation du DUERP donne à vos référents une méthode pour tenir ce rythme sans repartir de zéro.

Sa responsabilité peut être engagée sur plusieurs plans. Sur le plan civil, l'absence de formation peut caractériser une faute inexcusable, qui ouvre droit pour le salarié à une indemnisation complémentaire. Sur le plan pénal, le manquement aux règles de sécurité est puni d'une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés, et des poursuites pour blessures involontaires sont possibles. Former et pouvoir le prouver protège à la fois les salariés et l'entreprise.

Non, elles s'appliquent au domicile comme au bureau. Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant les heures de travail est présumé accident du travail. Les risques propres à ce mode d'organisation, comme la sédentarité, l'isolement ou l'hyperconnexion, doivent aussi être évalués. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le droit à la déconnexion fait partie des thèmes de la négociation annuelle. Les formations Zen digital et déconnexion numérique pour les managers accompagnent ces sujets.

En partant de ce qui existe déjà. Vérifiez que votre document unique est à jour et couvre tous vos risques, psychosociaux compris. Listez ensuite les formations exigées par vos activités et comparez-les à ce que vos salariés ont réellement suivi, avec les dates. C'est souvent là qu'apparaissent les écarts, notamment sur les recyclages SST ou les exercices d'évacuation. Traitez en priorité les postes les plus exposés et les nouveaux arrivants. Nous vous aidons ensuite à planifier les sessions manquantes sur l'ensemble de vos sites.