Glossaire QVCT
CSE (Comité Social et Economique)
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises privées. Il a été créé par la réforme du Code du travail en 2017 et a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel :
- Le Comité d'Entreprise (CE)
- Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Les Délégués du Personnel (DP).
Le CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus (avec des missions adaptées selon la taille de l’entreprise).
Les missions du CSE :
- Représentation des salariés : recueillir et présenter les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires, temps de travail, conditions de travail, etc.
- Amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :
- Participer aux actions de prévention des risques professionnels.
- Enquêter en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Promouvoir des actions visant à améliorer la qualité de vie au travail (QVCT).
- Consultation et information : sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les modifications de l’organisation du travail, et les conditions de sécurité et de santé au travail.
- Activités sociales et culturelles : gérer et organiser des activités en faveur des salariés (aides financières, chèques cadeaux, billetterie, événements sportifs et culturels, etc.), principalement dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Composition du CSE :
- Présidé par l’employeur.
- Comprend une délégation du personnel élue tous les 4 ans par les salariés.
- Le nombre de représentants varie selon la taille de l’entreprise (de 1 à plusieurs dizaines pour les grandes entreprises).
Quelles différences pour le CSE selon la taille de l’entreprise ?
- Entreprises de 11 à 49 salariés : missions essentiellement axées sur la présentation des réclamations individuelles et collectives.
- Entreprises de 50 salariés et plus : le CSE a des attributions élargies, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et de consultation stratégique.