Glossaire QVCT

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail).

Contrairement à ce qu'on imagine souvent, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien hiérarchique — le harcèlement moral peut s'exercer entre collègues, voire d'un subordonné envers son supérieur.

Les différentes formes de harcèlement moral

• Institutionnel : lié à une culture managériale ou une stratégie de gestion du personnel
• Horizontal : entre collègues sans lien hiérarchique
• Vertical descendant : d'un supérieur vers un collaborateur (forme la plus fréquente)

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

• Prévenir : mettre en place des actions de sensibilisation et de formation (article L. 4121-1)
• Agir : enquêter dès qu'un signalement est effectué, via le CSE ou le référent harcèlement
• Sanctionner : tout salarié harceleur encourt des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement

Le harcèlement moral constitue un délit pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Pour aller plus loin : Reconnaître les signes du harcèlement moral · Comment lutter contre le harcèlement · Nos formations prévention du harcèlement