Glossaire QVCT

L'inaptitude professionnelle est le constat médical établi par le médecin du travail qu'un salarié n'est plus en mesure d'occuper son poste de travail, en raison de son état de santé physique ou mental. Elle peut faire suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie d'origine non professionnelle.

Depuis la loi Travail de 2017, le constat d'inaptitude ne nécessite plus qu'une seule visite médicale (contre deux auparavant), sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire.

Quelle procédure pour l'employeur ?

Une fois l'inaptitude constatée, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement adapté aux capacités du salarié, en tenant compte des préconisations du médecin du travail (articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail). Cette recherche doit être sérieuse et loyale, une absence de recherche expose l'employeur à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les issues possibles

• Reclassement sur un autre poste compatible avec l'état de santé du salarié.
• Licenciement pour inaptitude si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié.
• Rupture conventionnelle dans certains cas, avec l'accord des deux parties.

En cas d'inaptitude d'origine professionnelle (AT/MP), les indemnités de licenciement sont doublées.