Glossaire QVCT
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est un statut administratif accordé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), rattachée à la MDPH de chaque département. Elle reconnaît officiellement qu'une personne rencontre des difficultés à obtenir ou conserver un emploi en raison d'une altération de ses capacités physiques, sensorielles, mentales ou psychiques (article L. 5213-1 du Code du travail).
Quels droits ouvre la RQTH pour le salarié ?
- Accès prioritaire aux mesures d'aide à l'emploi et à la formation financées par l'Agefiph.
- Droit à un aménagement de poste adapté à ses capacités.
- Préavis allongé en cas de rupture de contrat (durée doublée, dans la limite de 3 mois).
- Accès possible à une retraite anticipée sous certaines conditions.
- Orientation vers des dispositifs de maintien dans l'emploi par la CDAPH.
Pourquoi encourager la RQTH en entreprise ?
Pour l'employeur, chaque salarié reconnu RQTH compte dans le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), soit 6% de l'effectif pour toute entreprise de plus de 20 salariés. Le référent handicap joue un rôle clé pour accompagner les salariés dans ces démarches, souvent méconnues.
Pour aller plus loin : Les 4 missions du référent handicap ·
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