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[WEBINAIRE] Formations QVCT obligatoires : connaître ses obligations légales et réussir son DUERP Je m'inscris
Glossaire

Risque chimique / CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique)

Le risque chimique désigne tout danger lié à l'exposition à des agents chimiques (gaz, vapeurs, poussières, liquides) susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés. Parmi ces agents, les CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) font l'objet d'une réglementation renforcée en raison de leur dangerosité particulière :

  • Cancérogènes : susceptibles de provoquer un cancer
  • Mutagènes : pouvant altérer l'ADN et entraîner des mutations génétiques
  • Reprotoxiques : pouvant affecter la fertilité ou le développement de l'enfant à naître

Les voies d'exposition sont multiples : inhalation, contact cutané ou ingestion.

Quelles obligations pour l'employeur ?

Le Code du travail impose un régime spécifique pour les agents CMR (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) :

  • Substituer le produit CMR par une alternative moins dangereuse si possible — c'est la priorité absolue
  • Évaluer les risques et les intégrer au DUERP
  • Réduire l'exposition au niveau le plus bas techniquement possible
  • Mettre en place des équipements de protection collective (EPC) puis individuelle (EPI)
  • Assurer une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail

Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) fixées par l'ANSES servent de référence réglementaire pour chaque substance.

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