Glossaire QVCT
Commission SSCT (Services de Santé et des Conditions de Travail)
Qu'est-ce qu'une commission SSCT ?
Les SSCT - Services de la Santé et des Conditions de Travail - font référence aux enjeux de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’aux conditions de travail. Ils désignent les entités en charge de la surveillance de la santé des travailleurs et de l'amélioration des conditions de travail au sein d'une entreprise.
Depuis 2017, le CHSCT a été remplacé par la commission SSCT au sein du CSE (Comité Social et Économique).
Quelles sont les missions de la commission SSCT dans le CSE ?
- Analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention.
- Enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Collaborer avec des IPRP, médecins du travail et autres experts pour améliorer la santé au travail.
- Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail (QVCT).
Quelles entreprises sont concernées par la commission SSCT ?
- Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent créer une commission SSCT au sein du CSE.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce directement ces missions.