Glossaire QVCT

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) était une instance représentative du personnel en entreprise, ayant pour mission principale de protéger la santé et la sécurité des salariés et améliorer leurs conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2020, les missions du CHSCT ont été transférées au Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises privées. Il continue cependant d’exister dans certaines structures publiques (fonction publique d'État, hospitalière, Agences Régionales de Sécurité).

Rôles et missions principales du CHSCT :

1. Analyser les risques professionnels : identifier les dangers liés au travail (risques de TMS, risques psychosociaux, DUERP, etc.) et veiller à l’application des dispositions réglementaires.
2. Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles : proposer des mesures de prévention pour améliorer les conditions de travail et enquêter sur les accidents du travail afin de faire des recommandations pour éviter leur répétition.
3. Améliorer les conditions de travail : étudier les aménagements d’espace et les nouvelles organisations du travail pour garantir la sécurité et le bien-être des salariés.
4. Informer et sensibiliser : participer à la mise en place de campagnes de prévention et former les salariés aux risques professionnels.

Comment est composé le CHSCT ?

• Présidé par l’employeur ou son représentant.
• Composé de représentants du personnel, désignés parmi les membres du CSE dans les entreprises où il a été remplacé.