Aller au contenu
Dernières semaines de l’année : pensez à programmer vos formations obligatoires Voir les formations

Formation SSCT : formez les élus de votre CSE à la santé et à la sécurité au travail

Cinq jours pour que vos élus analysent les risques, rendent des avis argumentés et exercent leurs droits d’alerte, sur la base de votre DUERP.

Demander un devis (réponse sous 24h)
Formation SSCT : formez les élus de votre CSE à la santé et à la sécurité au travail

Plus de 1 500 organisations ont choisi Goalmap pour leur prévention

Informations pratiques

Des modalités d’interventions flexibles pour répondre à vos objectifs stratégiques

Public visé
Membres du CSE
Formats disponibles
Formation 35h
Profils d’intervenants
Spécialiste en prévention des risques professionnels
Modalités d’intervention
Présentiel

Le contenu de tous nos ateliers est personnalisable en fonction de votre contexte et de vos enjeux. Devis sur demande.

Introduction

Dotez vos élus d’une méthode pour exercer leur mandat SSCT

Chaque membre de la délégation du personnel du CSE doit être formé à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, au premier mandat puis à chaque renouvellement. Consulté sur le DUERP, appelé à enquêter après un accident, sollicité sur une situation de harcèlement, un élu sans méthode rend des avis difficiles à exploiter. Un élu formé apporte une analyse sur laquelle la direction peut s’appuyer pour décider, au bénéfice des salariés comme de l’entreprise.

La formation se déroule sur vos propres documents : vos élus analysent votre DUERP, reconstituent un accident réellement déclaré et repartent avec une feuille de route.

Formation SSCT des élus du CSE : analyser, prévenir, alerter
Contenu pédagogique

Objectifs et programme

Sélectionnez un format pour explorer ses objectifs pédagogiques et son programme détaillé.

Objectifs de l’atelier

  • •Evaluer ses connaissances sur le rôle du CSE
  • •Comprendre les missions et enjeux du CSE/CSSCT
  • •Connaître la composition et l'organisation du CSE/CSSCT
  • •S'approprier le statut de l'élu et les modalités de consultation
  • •Maîtriser le formalisme des réunions et les moyens de l'élu
  • •Comprendre le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels
  • •Identifier les acteurs de la prévention et distinguer les différents droits d’alerte
  • •Maîtriser la procédure d'alerte “Danger grave et imminent” et les registres obligatoires afférents
  • •Consolider les acquis de la journée précédente
  • •Maîtriser le DUERP, le PAPRIPACT et les registres obligatoires de sécurité
  • •S'approprier la démarche de prévention des risques professionnels
  • •Identifier et traiter les risques professionnels de son organisation
  • •Analyser et évaluer la qualité d'un DUERP existant
  • •Construire un plan d'action PAPRIPACT
  • •Savoir mener une inspection et analyser une situation de travail
  • •Mener une enquête après un accident du travail : la méthode de l’arbre des causes
  • •Connaître les indicateurs de sinistralité et le bilan annuel SSCT
  • •Identifier les leviers de maintien dans l'emploi à la suite d'un accident ou d'une maladie
  • •Savoir formuler une demande de recours à l'expert habilité
  • •Mesurer l'impact des RPS et savoir repérer les signaux
  • •Assurer le suivi collectif des RPS via les documents obligatoires
  • •Connaître les actions de prévention RPS et les relais d'orientation disponibles
  • •Connaître le rôle du CSE face à un signalement de harcèlement moral
  • •Connaître le cadre légal et la posture face à un signalement de harcèlement sexuel
  • •Maîtriser les missions et adopter la posture appropriée du référent CSE en matière de harcèlement sexuel
  • •Connaître les dispositifs pour publics spécifiques et les relier au maintien dans l'emploi
  • •Élaborer sa feuille de route d'élu CSE/CSSCT
  • •Evaluation des acquis

Programme détaillé

Evaluer ses connaissances sur le rôle du CSE

  • ❓ Quiz de connaissances sur le rôle du CSE
  • 💬 Echanges participants / formateur sur les réponses

 

Comprendre les missions et enjeux du CSE/CSSCT

  • Évolutions juridiques dans la prise en charge de la santé-sécurité au travail
  • 🥊 Débat : "Le CSE, quel pouvoir d'agir ?"
  • Enjeux économiques et sociaux du CSE/CSSCT
  • Définition et enjeux de la QVCT
  • Articulation des enjeux QVCT avec les missions SSCT
  • 🧩 Mise en application : autodiagnostic 360° sur la QVCT (Anact)

Connaître la composition et l'organisation du CSE/CSSCT

  • Composition du CSE et de la CSSCT
  • Articulation entre CSE et CSSCT (répartition des rôles)
  • Modalités électorales (collèges, listes, résultats) et durée / renouvellement du mandat
  • 🗣️ Partage d'expérience : retours d'expérience des participants sur leur propre élection/mandat

S'approprier le statut de l'élu et les modalités de consultation

  • Cas de consultation obligatoire du CSE en matière de SSCT
  • 👩‍🏫 Étude de cas : qualification d'un projet comme “important” au sens SSCT
  • Statut protecteur de l'élu (protection contre le licenciement)
  • Obligation de discrétion : périmètre et limites (distinction avec la confidentialité)
  • 👩‍🏫 Étude de cas : situation où la limite discrétion / confidentialité est ambiguë

Maîtriser le formalisme des réunions et les moyens de l'élu

  • Ordre du jour, PV, compte-rendu
  • 🎭 Jeu de rôles : simulation d'une réunion CSE / CSSCT (préparation d'une réclamation et animation)
  • Heures de délégation
  • 🧩 Mise en application : calcul des heures de délégation
  • Liberté de déplacement et de circulation (interne/externe)
  • Droit d'affichage, droit à la formation, outils et ressources, règlement intérieur

Comprendre le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels

  • Prévention des risques professionnels : familles et 9 principes généraux de prévention
  • Sources du droit SSCT (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise)
  • Obligation de sécurité et notion de faute inexcusable
  • 👩‍🏫 Etude de cas : jurisprudence anonymisée
  • Responsabilité civile vs. pénale
  • 🎲 Activité ludique : civile ou pénale ?
  • Mécanisme de la délégation de pouvoir

Identifier les acteurs de la prévention et distinguer les différents droits d’alerte

  • 🎲 Activité ludique : association acteurs / missions
  • Préventeurs internes / externes : CARSAT, services de prévention et de santé au travail (SPST) et équipe pluridisciplinaire
  • Panorama des formations obligatoires en entreprise (SST, sécurité, habilitations)
  • Focus sur l’inspection du travail : rôle, ce que l'élu peut en attendre, dans quels cas la saisir
  • Régime protecteur du lanceur d'alerte (loi du 21 mars 2022) et son articulation avec le rôle de l'élu

Maîtriser la procédure d'alerte “Danger grave et imminent” et les registres obligatoires afférents

  • Droit d’alerte vs. droit de retrait
  • 🎲 Activité ludique : quels droits d’alerte ?
  • Rappel de la distinction droit de retrait / alerte “danger grave et imminent” de l'élu
  • 🧩 Mise en application : activation d'un droit d'alerte 

Consolider les acquis de la journée précédente

  • ⟳ Tour de table : "ce que j'ai retenu de la veille / ce qui reste à éclaircir"
  • 💬 Discussion : réponses aux questions soulevées

 

Maîtriser le DUERP, le PAPRIPACT et les registres obligatoires de sécurité

  • Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) : contenus obligatoires
  • 🗣 Partage d'expérience : comment le DUERP et le PAPRIPACT sont-ils utilisés aujourd'hui dans mon entreprise ?
  • Modalités de consultation du DUERP et PAPRIPACT par le CSE (accès, dépôt, transmission, conservation)
  • ❓ Quiz de connaissances : passeport prévention, vrai ou faux ?
  • Passeport prévention et pénibilité au travail
  • 👩‍🏫 Étude de cas : plan de prévention lors d'une intervention d'entreprises extérieures
  • Plan de prévention pour les entreprises extérieures
  • Enquête immédiate conjointe avec l'employeur (nouveau)
  • Autres registres à connaître : registre des accidents bénins, registre des observations et mises en demeure de l'inspection du travail

S'approprier la démarche de prévention des risques professionnels

  • Présentation des étapes de la démarche de prévention des risques professionnels : repérer, évaluer, prévenir, suivre
  • 🧠 Brainstorming : boucle d'amélioration continue et rôle du CSE à chaque étape
  • Place du questionnaire en ligne, de l'entretien et de l'observation terrain dans une démarche de diagnostic
  • 🗣 Partage d'expérience : quelles démarches mises en place dans le passé, ce qui a bien / moins bien fonctionné
  • 🌐 Travail collectif : déclinaison des 4 étapes de la démarche de prévention des risques (repérer, évaluer, prévenir, suivre)

Identifier et traiter les risques professionnels de son organisation

  • Rappel express des familles de facteurs de risques (vues en J1) et de leur poids dans les maladies professionnelles / accidents du travail
  • 💭 Réflexion individuelle : identification de la famille de risque prioritaire dans son organisation
  • 🧭 Analyse de situation : repérage des facteurs de risque d'une situation de travail liée à cette famille
  • 🌐 Travail collectif : déclinaison des 4 étapes de la démarche de prévention (repérer, évaluer, prévenir, suivre) sur cette famille de risque, avec production d'une fiche par étape

Analyser et évaluer la qualité d'un DUERP existant

  • Grille de lecture critique d'un DUERP : méthode d'évaluation, mesures de prévention, échéancier, traçabilité des mises à jour
  • 🌐 Travail collectif : analyse de votre DUERP (repérage des angles morts et ajustements à réaliser)

Construire un plan d'action PAPRIPACT

  • Structure d'une fiche PAPRIPACT (constat, risque associé, action, échéance, indicateur de suivi)
  • Méthode de priorisation : matrice gravité × fréquence × faisabilité
  • 🌐 Travail collectif : rédaction et priorisation d’actions du PAPRIPACT à partir des risques identifiés dans le DUERP

Consolider les acquis de la journée précédente

  • ⟳ Tour de table : "ce que j'ai retenu de la veille / ce qui reste à éclaircir"
  • 💬 Discussion : réponses aux questions soulevées

Savoir mener une inspection et analyser une situation de travail

  • Fréquence légale et périmètre de l'inspection
  • Posture de l'inspecteur élu
  • Distinction travail réel / travail prescrit
  • Grille d'analyse d'un poste de travail
  • 👥 Travail de groupe : remplissage de la grille d'observation (visite terrain avec simulation d’inspection)

Mener une enquête après un accident du travail : la méthode de l’arbre des causes

  • Déclaration d'un accident du travail / d'une maladie professionnelle : obligations et délais
  • Taux de fréquence et taux de gravité : définitions, calcul, utilité pour le CSE
  • Bilan annuel SSCT : contenu, présentation en réunion CSE, articulation avec le PAPRIPACT (vu en J2)
  • 🧩 Mise en application : lecture critique d'un tableau de bord accidents du travail

Connaître les indicateurs de sinistralité et le bilan annuel SSCT

  • Déclenchement et formalisme de l'enquête (accident du travail et maladie professionnelle), acteurs à associer, délais
  • ⚒️ Arbre des causes : recueil des faits, causes multiples, non-jugement
  • 👥 Travail de groupe : construction d'un arbre des causes (à partir d'un accident du travail réellement déclaré)

Identifier les leviers de maintien dans l'emploi à la suite d'un accident ou d'une maladie

  • Rendez-vous de liaison, essai encadré, visite de mi-carrière
  • Procédure d'inaptitude et rôle du CSE
  • Point d'appui avec le service de prévention et de santé au travail (SPST)
  • 👩‍🏫 Étude de cas : suivi d'un salarié en arrêt long, préparation du retour

Savoir formuler une demande de recours à l'expert habilité

  • Cas de recours : risque grave identifié, projet important modifiant les conditions de santé-sécurité
  • Délibération et vote, délais, prise en charge des frais
  • Contestation possible par l'employeur
  • 🧩 Mise en application : formuler une demande d'expertise utile et argumentée

Consolider les acquis de la journée précédente

  • ⟳ Tour de table : "ce que j'ai retenu de la veille / ce qui reste à éclaircir"
  • 💬 Discussion : réponses aux questions soulevées

Savoir formuler une demande de recours à l'expert habilité

  • Définition d'un risque psychosocial
  • Familles de RPS selon le rapport Gollac
  • 🎲 Activité ludique : “telle situation, telle famille de RPS”
  • Cadre légal de prévention des RPS
  • 🗣️ Partage d'expérience : situations de tension déjà observées

Mesurer l'impact des RPS et savoir repérer les signaux

  • Enjeux et conséquences individuelles et collectives des RPS (absentéisme, turnover, climat social)
  • Enquêtes baromètre RPS/climat social : à quoi elles servent, principes clés
  • Rôle du CSE dans le choix, le suivi et l'exploitation d'un baromètre
  • 🧩 Mise en application : auto-diagnostic collectif RPS avec l'outil "Faire le point sur les RPS" (INRS)
  • Indicateurs d'alerte RH et signaux comportementaux, rôle d'alerte du CSE / CSSCT
  • 👩‍🏫 Étude de cas : service en tension, identification des signaux et leviers

Assurer le suivi collectif des RPS via les documents obligatoires

  • Inscription des indicateurs de RPS dans le DUERP
  • 🌐 Travail collectif : identification des indicateurs de RPS dans son organisation et esquisse d’une fiche de suivi

Connaître les actions de prévention RPS et les relais d'orientation disponibles

  • Leviers d'action à l'échelle de l'élu, du collectif de travail et de l’individu
  • 🌐 Travail collectif : pistes d'action mobilisables de prévention des RPS dans son entreprise
  • Ressources internes et externes : à qui s'adresser, quand et comment alerter
  • 👩‍🏫 Étude de cas : comment accompagner un collègue en difficulté sans se substituer à un professionnel

Connaître le rôle du CSE face à un signalement de harcèlement moral

  • Harcèlement moral : définition et chiffres clés
  • 🎲 Activité ludique : “situation de harcèlement moral ou non ?”
  • Droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes comme véhicule d'un signalement de harcèlement moral
  • 💭 Réflexion individuelle : comment réagir si un salarié signale un cas de harcèlement moral
  • Champ d’action du CSE en prévention du harcèlement moral
  • 👩‍🏫 Étude de cas : limites du rôle de l'élu

Consolider les acquis de la journée précédente

  • ⟳ Tour de table : "ce que j'ai retenu de la veille / ce qui reste à éclaircir"
  • 💬 Discussion : réponses aux questions soulevées

Connaître le cadre légal et la posture face à un signalement de harcèlement sexuel

  • Définitions et distinctions : harcèlement sexuel, agissements sexistes (rappel du positionnement du harcèlement moral vu en J4)
  • ❓ Quiz de connaissances : sanctions encourues, obligations de l'employeur

Maîtriser les missions et adopter la posture appropriée du référent CSE en matière de harcèlement sexuel

  • Désignation et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Articulation avec le référent RH
  • 🎲 Activité ludique : limites du rôle du référent CSE (ce qu'il fait, ce qu'il ne fait pas)
  • Recueil de la parole, protection de la personne signalante
  • 🎭 Jeu de rôles : entretien de premier accueil d'un signalement, en binômes, dans la posture du référent

Connaître les dispositifs pour publics spécifiques et les relier au maintien dans l'emploi

  • Dispositifs et spécificités de suivi pour travailleurs handicapés, jeunes travailleurs, travailleurs de nuit, travailleurs saisonniers
  • Lien avec la prévention de la désinsertion professionnelle vue en J3 (rendez-vous de liaison, visite de mi-carrière, procédure d'inaptitude)
  • 👩‍🏫 Étude de cas : suivi d'un travailleur handicapé ou d'un travailleur de nuit
  • 🧩 Mise en application : rédaction d'une question QVCT à porter en réunion CSE

Élaborer sa feuille de route d'élu CSE/CSSCT

  • Rappel synthétique des points de vigilance prioritaires (DUERP/PAPRIPACT, droits d'alerte, RPS, accords et formations obligatoires)
  • 💭 Réflexion individuelle : identification de 3 actions prioritaires à l'aide de la grille gravité × fréquence × faisabilité (reprise de l'outil vu en J2)
  • 🧩 Mise en application : rédaction d'un point à porter à l'ordre du jour de la prochaine réunion CSE/CSSCT

Evaluation des acquis

  • 🎓 Test d’évaluation des acquis : 20 questions

Tarifs

Budgétez vos actions sans mauvaise surprise

Nos prix comprennent l’intervenant, les kits de communication et l’accès à notre plateforme. Nous sélectionnons nos intervenants près de vos sites : aucun déplacement n’est facturé.

Formation 35h

Jusqu’à 10 participants par session

Cinq jours de parcours complet pour les managers et les fonctions qui portent la démarche en interne.

7 500 €HT / session
Demander un devis

La personnalisation du contenu par notre équipe d’ingénierie pédagogique est possible, sur devis.

Processus certifié et financement OPCO
Processus certifié et financement OPCO

Notre certification Qualiopi atteste la qualité de nos processus et ouvre droit à la prise en charge de nos formations par votre OPCO, au titre du plan de développement des compétences.

FAQ

Des questions sur cette formation ?

La formation SSCT est-elle obligatoire pour les élus du CSE ?+−

Oui. L’article L2315-18 du Code du travail ouvre cette formation à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi qu’au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Sa durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement, elle est de 3 jours, ou de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Que savent faire les élus à l’issue de la formation ?+−

Ils lisent un DUERP de façon critique et proposent des actions priorisées pour le PAPRIPACT. Ils conduisent une inspection en distinguant travail prescrit et travail réel, mènent une enquête après accident avec la méthode de l’arbre des causes et savent quel droit d’alerte mobiliser. Ils repèrent les facteurs de risques psychosociaux et accueillent un signalement de harcèlement sans se substituer aux professionnels. Un test de 20 questions vérifie les acquis.

La formation convient-elle aux élus qui renouvellent leur mandat ?+−

Oui. Pour un renouvellement, la loi prévoit au moins trois jours de formation. Notre format de 35h va au-delà de ce minimum : il permet aux élus réélus de mettre à jour leurs connaissances, notamment sur l’enquête immédiate conjointe, le passeport prévention et le régime du lanceur d’alerte, et d’approfondir les outils du mandat. Vous pouvez réunir nouveaux élus et élus réélus dans une même session, car l’expérience des seconds enrichit les échanges.

Qui anime la formation SSCT des élus du CSE ?+−

Des formateurs spécialisés en santé et sécurité au travail, habilités à dispenser la formation des élus. Chacun est sélectionné localement, ce qui permet d’intervenir sur tous vos sites sans frais de déplacement, puis formé à nos protocoles. Nous choisissons l’intervenant selon votre secteur, pour que les risques étudiés et les situations d’inspection correspondent à ceux de votre organisation.

Qui finance la formation SSCT des membres du CSE ?+−

L’employeur prend en charge la formation (article L2315-18 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences (OPCO) peut la financer au titre du développement des compétences (article L2315-22-1). Goalmap est certifié Qualiopi, ce qui ouvre l’accès à ce financement mutualisé.

La formation s’appuie-t-elle sur les documents de notre entreprise ?+−

Oui, c’est son principe. Les élus analysent le DUERP de l’entreprise, construisent un arbre des causes à partir d’un accident du travail réellement déclaré et remplissent une grille d’observation lors d’une visite de terrain. Les exercices produisent des documents directement réutilisables en réunion du CSE : fiches PAPRIPACT, indicateurs de suivi des risques psychosociaux, feuille de route d’élu.

Quelle différence avec la formation référent QVT ?+−

Les deux formations se complètent au service d’une même démarche. La formation SSCT prépare les élus à exercer leur mandat : être consultés, inspecter, enquêter, alerter. La formation référent QVT prépare la personne désignée par l’entreprise à piloter la démarche QVT au quotidien, du pré-diagnostic au suivi du plan d’action. Former les deux facilite un dialogue constructif entre représentants du personnel et pilote de la démarche.

1 500
entreprises accompagnées
15 000
formations organisées
4,6/5
Note moyenne de satisfaction
700 000
salariés touchés
1 000
intervenants mobilisés
Comment ça marche

Un parcours simple et efficace

1

Analyse des besoins

Nous analysons ensemble vos besoins et enjeux (profils des salariés, contraintes logistiques, budget).

2

Mise en place des activités

Nous recommandons les activités et formats les plus adaptés et sélectionnons pour vous les meilleurs intervenants.

3

Accès à votre espace client

Nous vous mettons à disposition un tableau de bord pour engager vos salariés, communiquer sur vos événements et piloter vos actions.

4

Bilan des initiatives

Nous mesurons la satisfaction de vos salariés et vous présentons un bilan des initiatives.

Pourquoi Goalmap ?

Pourquoi 1 500 entreprises nous confient leur démarche de prévention

Le plus riche catalogue d’actions de prévention

Le catalogue le plus complet d’actions de prévention santé en France, pour vous accompagner dans la durée sur tous vos sujets QVCT.
  • Des ateliers multi-thématiques pour tous vos enjeux
  • Des formats variés adaptés à vos contraintes
  • Des contenus personnalisables sur le fond et la forme
  • Un interlocuteur unique pour votre démarche
Découvrir notre catalogue

Une ingénierie pédagogique moderne et rigoureuse

Une approche participative, assise sur des pratiques validées scientifiquement, pour ancrer durablement les compétences au travail.
  • Une approche multi-niveaux (salariés, managers, RH…)
  • Des unités d’apprentissage interactives
  • Un apprentissage centré sur les compétences clés
  • Des déclinaisons dans tous les formats
Découvrir notre approche

Des intervenants triés sur le volet, partout en France

Un réseau solide de plus de 1 000 experts qualifiés, sélectionnés avec soin et prêts à intervenir sur vos sites, partout en France.
  • Ostéopathes, ergonomes, psychologues, médecins du travail, etc.
  • Un processus de recrutement pointilleux
  • Une approche « train the trainers »
  • Un suivi quantitatif des résultats obtenus
Découvrir nos intervenants

Une plateforme pour piloter toute votre démarche

Un tableau de bord unique pour gérer vos actions santé, sécurité et QVCT, suivre la participation et mesurer vos résultats obtenus.
  • Une gestion multi-niveaux par site, région ou groupe
  • L’inscription et l’invitation de vos salariés aux actions programmées
  • Un accès centralisé aux documents pédagogiques et administratifs
  • Un suivi quantitatif des retours des salariés et des intervenants
Contenus et supports

Engagez et sensibilisez vos équipes avec du contenu de haute qualité

Nos contenus servent deux objectifs distincts : mobiliser vos salariés autour d’une intervention, et faire vivre la prévention entre deux séances. Vous les retrouvez dans votre Espace administrateur, vos salariés dans leur application.

Communiquer et engager

Affiches d’annonce, visuels pour vos écrans, votre intranet et votre messagerie interne, textes d’invitation et de relance prêts à diffuser. Vous n’écrivez pas votre communication interne, elle est déjà rédigée.

Sensibiliser et former

Livrets pédagogiques et guides pratiques, accessibles aux administrateurs comme aux salariés. Affiches de sensibilisation en version imprimeur, fond perdu et traits de coupe inclus. Vidéos et audios de coaching dans l’application de vos salariés, pour prolonger l’intervention en autonomie.

Personnaliser le contenu

Sur demande, nous adaptons nos contenus à votre charte graphique, à votre logo et à votre contexte.

Un aperçu de nos supports

Affiche
Livrets pédagogiques
Vidéos de coaching
Livret pédagogique
Affiche
12 000 +
slides
300 +
vidéos
200 +
affiches de sensibilisation
70 +
livrets et guides pratiques
Modules e-learning

Prolongez l’atelier grâce à nos modules e-learning

Chaque atelier peut être complété par un module e-learning court, accessible depuis votre tableau de bord Goalmap. Vos salariés y révisent les points clés à leur rythme, sur ordinateur ou sur mobile, sans mobiliser de créneau supplémentaire. C’est aussi le moyen de toucher ceux qui n’ont pas pu assister à la session.

Découvrir nos modules
Prolongez l’atelier grâce à nos modules e-learning
En savoir plus

Formation SSCT : préparer les élus du CSE à leur rôle en santé au travail

Pourquoi former les élus du CSE à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ?

La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) donne aux membres du comité social et économique (CSE) les moyens d’exercer une mission technique, que le mandat confie sans l’enseigner. Les risques professionnels et leur prévention sont présentés sur notre page consacrée à ce thème. Les attributions du CSE dans ce domaine demandent des savoir-faire précis :

  • analyser les risques professionnels et les conditions de travail
  • enquêter après un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • inspecter les locaux et les postes de travail
  • lire le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et rendre un avis argumenté
  • proposer des actions de prévention, y compris contre le harcèlement et les agissements sexistes

L’enjeu se mesure à l’échelle du pays : 549 614 accidents du travail avec arrêt ou incapacité permanente ont été reconnus en 2024 dans le régime général (Assurance Maladie, 2025). Derrière chacun, une enquête peut s’arrêter au geste de la victime ou remonter jusqu’à l’organisation qui l’a rendu possible. L’analyse organisationnelle des accidents montre que les causes décisives se situent le plus souvent à ce second niveau (Hopkins, 2000).

Du CHSCT au CSE, une formation SSCT qui a pris du poids

Pendant plusieurs décennies, les élus ont disposé d’une instance dédiée : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créé par les lois Auroux de 1982. Les ordonnances de 2017 l’ont fondu dans le CSE, avec les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) subsiste dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Cette fusion a déplacé le risque. Les questions de santé au travail siègent désormais à côté des sujets économiques et sociaux, et peuvent passer au second plan faute de temps ou d’expertise. La loi de 2021 sur la santé au travail a répondu en renforçant la formation SSCT des élus, pour que cette compétence ne repose plus sur quelques spécialistes.

Des risques moins visibles, que la formation santé sécurité apprend à lire

Les accidents graves, les machines dangereuses et les chutes restent au cœur de la prévention. D’autres risques laissent moins de traces : charge de travail, tensions relationnelles, horaires atypiques, gestes répétitifs à l’origine des troubles musculosquelettiques (TMS). Ils se repèrent rarement lors d’une inspection et se lisent plutôt dans la durée.

Pour les objectiver, l’élu formé croise plusieurs sources :

  • les indicateurs de santé : absentéisme, rotation du personnel, accidents, inaptitudes
  • la parole des salariés, recueillie lors des inspections ou des permanences
  • les observations du service de prévention et de santé au travail

Cette lecture fait aussi la qualité du dialogue avec l’employeur. Un constat étayé se discute et débouche sur une décision, alors qu’une impression se conteste. La prévention y gagne des deux côtés : les salariés voient leurs conditions de travail prises en compte, et l’employeur dispose d’un interlocuteur qui l’aide à cibler ses actions.

Ressources utiles

Approfondissez le sujet avec notre livre blanc

Agir durablement contre l’absentéisme au travail

Agir durablement contre l’absentéisme au travail

L'absentéisme est l'indicateur que tout le monde surveille et que personne ne lit tout à fait de la même façon. Métiers, conditions de travail, organisation des équipes, qualité du management : les causes se superposent, et c'est précisément ce qui rend les plans d'action si difficiles à calibrer. Ce livre blanc démêle ces facteurs et vous aide à repérer les leviers sur lesquels votre entreprise peut réellement peser, pour construire une réponse collective.

Accéder au contenu

De la QVT à la QVCT, qu’est-ce qui change concrètement ?

Le 31 mars 2022, dans le cadre de l’ANI du 9 décembre 2020, la Qualité de Vie au Travail (QVT) est devenue la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Pourquoi un tel changement ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur ce nouvel acronyme !

Lire l'article

Améliorer la qualité de vie au travail : 10 idées d’actions

Voici 10 pistes d’actions simples et accessibles pour améliorer la qualité de vie au travail.

Lire l'article

Gérer l’absentéisme au travail : causes, conséquences et solutions

L’absentéisme est en constante augmentation depuis 5 ans. Quelles en sont les causes principales ? Quels sont les coûts de l’absentéisme ? Et comment la QVT peut-elle aider à freiner voire prévenir l’absentéisme ?

Lire l'article
Passez à l’action

Prêt à passer à l’action sur la prévention ?

Dites-nous ce dont vous avez besoin : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée à vos contraintes.

Demandez un devis

Obtenez un devis pour vos actions de prévention en 24h, clés en main

Formation SSCT des élus du CSE : analyser, prévenir, alerter 0,0/5
Devis sous 24h · Déploiement sous 10 jours ouvrés · Prestation clés en main

Nos numéros de téléphone

Téléphone clients
+33 1 59 16 82 67
Téléphone intervenants
+33 1 59 16 80 69
Demander un devis
Devis sous 24h · Déploiement sous 10 jours ouvrés